Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité présentée ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque concernant l’organisme responsable » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données a lieu automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir un fonctionnement fiable et sans erreur du site web. Les autres données, par exemple celles issues du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter, ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous les communiquez. Aucune analyse de votre comportement d’utilisateur n’a lieu.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par l’intermédiaire d’un site web.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques), dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par exemple device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Nos prestataires d’hébergement ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations de prestation et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel au prestataire d’hébergement suivant :

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich
Propriétaire : René Münnich
Hauptstraße 68
02742 Friedersdorf
Allemagne
E-mail : info@all-inkl.com

Le site web est exploité dans un centre de données situé en Allemagne. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations sur la protection des données d’ALL-INKL.COM.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (Auftragsverarbeitungsvertrag, AVV) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque concernant l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :

fairEXA Institut gGmbH i. G.
Bergheimer Straße 104
69115 Heidelberg
Allemagne

Représentée par : Dipl.-Inform. Med. Jörn Heid, Dipl.-Inform. Med. Winfried Kurtz

E-mail : info@fairexa.de

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente politique de confidentialité, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou si vous retirez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs juridiquement admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu après la disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est en outre effectué sur la base de l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans certains cas, une transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes est également nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD à la transmission ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Si le traitement de votre demande nécessite l’intervention de collègues de notre équipe ou de sous-traitants, nous transmettons vos données exclusivement à cette fin et sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mise en œuvre de mesures précontractuelles) ou de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime au traitement approprié des demandes).

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par celui-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES ENSUITE À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit à la rectification ou à l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez, en notre qualité d’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales (Impressumspflicht) pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.

4. Collecte de données sur ce site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur (server log files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence (referrer)
nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
heure de la requête au serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement exempte d’erreurs et à l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez le formulaire de notre page de contact, les données qui y sont saisies — nom, adresse e-mail, objet et texte du message — sont transmises via une connexion chiffrée à notre serveur web, puis transférées de là sous forme d’e-mail vers notre boîte aux lettres info@fairexa.de. Aucune base de données n’est utilisée ; les informations ne sont pas enregistrées de manière permanente sur le serveur web.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, sinon art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime au traitement des demandes qui nous sont adressées). Nous ne recueillons pas de consentement pour le traitement de votre demande. Dans la mesure où nous nous fondons sur le point f), vous pouvez vous opposer au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD.

Accusé de réception : vous recevez automatiquement une brève confirmation à l’adresse que vous avez indiquée. Celle-ci ne contient aucun contenu de votre message.

Protection contre le spam : afin de repousser les envois automatisés et de nous protéger contre l’inscription abusive d’adresses de tiers, nous enregistrons sur le serveur web, pendant une heure au maximum, une empreinte cryptographique (hash) de votre adresse IP et une de votre adresse e-mail. Nous limitons ainsi le nombre d’inscriptions par connexion et par adresse. Ni l’adresse IP ni l’adresse e-mail ne sont enregistrées en clair à cet effet ; la valeur d’origine ne peut pas être reconstituée à partir des valeurs de hachage, et aucune exploitation à d’autres fins n’a lieu. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la protection contre les abus). Aucun service tiers tel que des captchas n’est utilisé.

Durée de conservation : votre demande reste dans notre boîte aux lettres électronique jusqu’à ce que vous nous demandiez de l’effacer ou que la finalité disparaisse (par exemple après le traitement complet). Les délais de conservation légaux impératifs ne sont pas affectés.

Vous pouvez également nous écrire à tout moment par e-mail, sans formalité particulière ; la section ci-dessous « Demande par e-mail, téléphone ou télécopie » s’applique alors.

Sur la page Mises à jour, vous pouvez vous abonner à des canaux d’e-mail thématiques. Nous traitons à cet effet votre adresse e-mail et les canaux que vous avez sélectionnés.

La page elle-même ne charge rien depuis notre prestataire d’envoi. Le formulaire est une simple page HTML hébergée sur notre serveur ; une connexion à Brevo n’est établie qu’au moment où vous cliquez sur « S’abonner ». La simple consultation de cette page n’entraîne aucune transmission de données à des tiers.

Double opt-in : après l’envoi, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation. L’abonnement n’est actif qu’une fois que vous avez cliqué sur ce lien. Si vous ne confirmez pas, l’adresse n’est plus utilisée.

Notification interne : lors de l’envoi, votre adresse e-mail est en outre transmise, avec les canaux choisis, sous forme de notification à notre propre boîte aux lettres (website-abo@fairexa.de, chez notre hébergeur ALL-INKL). Nous voyons ainsi les nouvelles inscriptions ; rien n’est transmis à des tiers à cette occasion. Nous supprimons la notification au plus tard lors de votre désabonnement et, pour les inscriptions non confirmées, au plus tard au bout de 30 jours.

Archives : nous conservons les numéros envoyés dans notre boîte aux lettres chez ALL-INKL afin que les abonnés puissent les consulter ultérieurement. Si vous demandez un lien d’accès aux archives sur la page Mises à jour, nous comparons votre adresse avec Brevo afin de déterminer vos canaux. Le lien n’est envoyé qu’aux adresses abonnées. Nous enregistrons à cet effet sur notre serveur, pendant 24 heures au maximum, une valeur de contrôle (hash) du lien et, pendant 10 minutes, un hash de votre adresse afin de limiter les demandes répétées ; l’adresse elle-même ne figure que dans le fichier du lien, qui est supprimé après son ouverture ou au bout de 24 heures.

La base juridique est votre consentement au sens de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir — via le lien de désabonnement figurant dans chaque message ou sans formalité particulière à l’adresse info@fairexa.de. La licéité du traitement effectué jusqu’alors n’est pas affectée.

Sous-traitant : l’envoi est effectué via Brevo, exploité par Sendinblue SAS, 9–17 rue Salneuve, 75017 Paris, France (Registre du commerce et des sociétés de Paris, n° 498 019 298), qui fournit ses services sous la marque « Brevo ». Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD a été conclu avec ce prestataire ; il fait partie, en tant qu’accord sur la protection des données (annexe 3), des conditions d’utilisation de Brevo. Selon ces conditions, nous agissons en tant que responsable du traitement et Brevo en tant que sous-traitant, qui traite vos données exclusivement selon nos instructions.

Les services sont fournis au sein de l’Espace économique européen ; tout transfert au-delà nous est annoncé au préalable. Pour d’éventuels transferts vers des pays tiers, des clauses contractuelles types ainsi que des mesures complémentaires ont été convenues. Les sous-traitants ultérieurs auxquels il est fait appel sont énumérés dans l’accord sur la protection des données.

Durée de conservation : jusqu’à votre désabonnement. L’adresse est ensuite effacée ou conservée de manière verrouillée aux fins de preuve du consentement donné.

Enregistrement des préférences d’affichage (thème clair ou sombre)

Ce site web enregistre votre choix entre l’apparence claire et l’apparence sombre sous la clé fairexa-theme dans la mémoire locale (localStorage) de votre navigateur. Il s’agit d’un paramètre purement technique sans caractère personnel ; il n’est transmis ni à nous ni à des tiers. L’enregistrement est strictement nécessaire pour fournir le service que vous avez expressément demandé et ne requiert donc pas de consentement conformément au § 25, al. 2, n° 2 TDDDG. Vous pouvez supprimer cette entrée à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Au-delà de cela, ce site web ne dépose aucun cookie, n’intègre aucun service d’analyse ou de suivi et ne charge, lors de la consultation des pages, aucun contenu provenant de serveurs tiers — les polices de caractères sont fournies par notre propre serveur, et il n’y a pas de vidéos, de cartes ou d’éléments de réseaux sociaux intégrés. Il n’y a donc pas de bannière de cookies, puisqu’il n’y a rien à quoi consentir.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous vous opposiez au traitement ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

Source : e-recht24.de